APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’ASSURANCE

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0083/ED/GHSS/2026 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’ASSURANCE MALADIE AU BUREAU PAYS DE GLOBAL HEALTH SYSTEMS SOLUTIONS (GHSS) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ANNÉE DE PROJET 2026/2027

PARTIE A : INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Objet de l’appel d’offres

Dans le cadre des efforts visant à assurer une couverture d’assurance maladie à son personnel, le Directeur Exécutif lance un appel d’offres national ouvert pour la fourniture de services d’assurance maladie à GHSS.

2. Période de couverture

La couverture d’assurance maladie s’étendra d’octobre 2026 à septembre 2027.

3. Délai de soumission

Les soumissionnaires intéressés sont invités à déposer leurs offres au plus tard le 23 octobre 2026.

4. Submission des offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais doit être transmise par voie électronique a l’adresse suivante : procurement@ghsscm.org.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur une clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « COPIE DE SAUVEGARDE », dans le respect des délais fixés.

N.B. : Taille et format des fichiers

La taille maximale des fichiers constituant l’offre du soumissionnaire est la suivante :
 5 Mo pour le dossier administratif ;
 15 Mo pour l’offre technique ;
 5 Mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
PDF pour les documents ; JPEG pour les images.
Le soumissionnaire doit, si nécessaire, utiliser un logiciel de compression afin de réduire la taille des fichiers à soumettre conformément aux limites indiquées ci-dessus.

5. Recevabilité des offres

Toute offre ne respectant pas les critères de soumission sus-évoqués sera déclarée irrecevable.

6. Critères d’évaluation

Les principaux critères d’évaluation des soumissionnaires comprendront, à titre indicatif :

 La présentation de l’offre;
 Les prestations couvertes et les exclusions;
 Le réseau d’hôpitaux et de pharmacies du soumissionnaire;
 La couverture territoriale;
 L’offre financière.

7. Attribution du marché
GHSS attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

8. Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire ou demande de clarification, les soumissionnaires potentiels peuvent se rendre aux bureaux de GHSS situés à Boulevard du 30 juin, n° 144A, Immeuble, DIKIN, 7 Niveau B Gombe-Kinshasa RDC, ou nous contacter à l’adresse électronique suivante : procurement@ghsscm.org.

9. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir signaler par courriel électronique à l’adresse suivante : whisleblower@ghsscm.org.

Les dénonciations sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux procédures et aux politiques en vigueur au sein de l’organisation.

PARTIE B – PIECES ADMINISTRATIVES, OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIÈRE

A. PIECES ADMINISTRATIVES

 Lettre de soumission de l’offre ;
 Copie du numéro d’identification fiscale (NIF) ;
 Extrait du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
 Attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction générale des impôts (DGI), en cours de validité ;
 Attestation de régularité sociale délivrée par l’Institut national de sécurité sociale
(CNSS), en cours de validité ;
 Agrément de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) pour l’exercice de l’assurance maladie ou, le cas échéant, agrément en tant que mutuelle de santé délivré par le ministère compétent ;
 Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise, ouvert en RDC ;
 Déclaration sur l’honneur certifiant l’absence de faillite, de condamnation pour corruption, et l’exactitude des informations fournies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

A. OFFRE TECHNIQUE
 Lettre de proposition technique ;
 Couverture médicale (prestations proposées) ;
 Couverture territoriale (villes, localités et hôpitaux couverts) ;
 Expérience antérieure et portefeuille de références.

B. OFFRE FINANCIÈRE
 Prime d’assurance par personne.
o Pour le personnel (couverture à 100 %, 80 % et 70 %);
o Pour les personnes à charge (couverture à 100 %, 80 % et 70 %).

INFORMATIONS STATISTIQUES APPROXIMATIVES
 Nombre de membres du personnel : 66 ;
 Nombre de conjoints : 50 ;
 Nombre d’enfants : 192 ;
 Nombre total de bénéficiaires: 308.

NB : Les chiffres ci-dessus sont provisoires et pourront être ajustés une fois que l’effectif du personnel sera au complet.